Guide
Faire sa déclaration préalable soi-même
Beaucoup de petits projets (extension, abri, piscine) passent en déclaration préalable. Voici l’ordre des opérations, sans jargon inutile.
1. Vérifier le régime
Avant de dessiner, confirme que ton projet est bien en DP (et non en permis ou en dispense). Les seuils de surface, la zone PLU et les protections (abords monument, lotissement…) changent la donne.
En cas de doute, un passage au service urbanisme ou un certificat d’urbanisme te fait gagner du temps.
2. Choisir le bon CERFA
Maison individuelle / annexes : souvent le cerfa 13703*. Autres cas : 13406*. Télécharge toujours la version à jour sur service-public.fr.
3. Préparer les plans
Au minimum : plan de situation, plan de masse, plans des façades concernées, parfois une notice et des photos. Planomètre t’aide à produire les pièces graphiques ; tu restes responsable du contenu déposé.
4. Déposer et suivre
Dépôt en mairie (ou téléservice selon commune). Conserve l’accusé. Le silence de l’administration vaut décision selon les délais légaux — vérifie le délai affiché sur ton récépissé.
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Outil d’aide — ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel.