Faire sa déclaration préalable soi-même (2026)

1. Vérifier le régime

Avant de dessiner, confirme que ton projet est bien en DP (et non en permis ou en dispense). Les seuils de surface, la zone PLU et les protections (abords monument, lotissement…) changent la donne.

Dans le studio, l’onglet Dossier affiche la Fiche Terrain et les alertes de seuils. En cas de doute, un passage au service urbanisme ou un certificat d’urbanisme te fait gagner du temps.

2. Choisir le bon CERFA

Pour une maison individuelle / annexes, le CERFA est souvent le 13703*. En Pro, Planomètre pré-remplit ce formulaire (révision 13703*12 intégrée) et le joint au dossier DP. Avant dépôt, vérifie sur service-public.fr que cette révision est toujours en vigueur, puis contrôle chaque champ.

Autres cas : CERFA 13406* · pas de pré-rempli Planomètre ; utilise le formulaire officiel à jour sur service-public.fr.

Le pré-rempli n’est pas une attestation de conformité : tu restes responsable du contenu déposé.

3. Préparer les plans

Au minimum : plan de situation, plan de masse, plans des façades concernées, parfois une notice et des photos. Planomètre t’aide à produire les pièces graphiques ; en Pro, l’export dossier DP regroupe ces plans et le CERFA 13703 pré-rempli. Tu restes responsable du contenu déposé.

4. Déposer et suivre

En Pro, exporte le dossier de déclaration préalable (plans + CERFA) depuis le menu Exporter. Le dépôt lui-même se fait en mairie (ou téléservice selon commune) · Planomètre ne dépose pas à ta place. Conserve l’accusé. Le silence de l’administration vaut décision selon les délais légaux · vérifie le délai affiché sur ton récépissé.