Outil
Plan de masse pour déclaration préalable
Le plan de masse situe le projet sur la parcelle. C’est souvent la pièce que la mairie regarde en premier.
- Emprise du projet + limites de propriété
- Orientation (nord) et échelle indicative
- Lien avec le plan de situation (DP1)
- Seuils indicatifs à jour au 2026-07-30
Formulaires concernés
- CERFA 13703* — maison individuelle / annexes
- CERFA 13406* — autres constructions / travaux
Questions fréquentes
- Quelle différence entre plan de masse et plan de situation ?
- Le plan de situation place la parcelle dans son environnement (quartier, voies). Le plan de masse zoome sur la parcelle et le projet.
- Planomètre remplace-t-il un architecte ou la mairie ?
- Non. Outil d’aide — ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel.
- Puis-je déposer le PDF directement en mairie ?
- Le dossier généré est une aide à la préparation. Vérifie toujours la liste des pièces exigées par ta commune et complète le CERFA officiel.
Autres outils
Guides
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