Outil
Plan de masse pour déclaration préalable
Le plan de masse situe le projet sur la parcelle. C’est souvent la pièce que la mairie regarde en premier.
- Le plan de masse montre l’emprise du projet et les limites de propriété.
- Le plan de masse indique l’orientation (nord) et une échelle indicative.
- Le plan de masse complète le plan de situation (DP1).
- Les seuils d’urbanisme indicatifs sont à jour au 2026-07-30.
Formulaires concernés
- CERFA 13703* · maison individuelle / annexes
- CERFA 13406* · autres constructions / travaux
Questions fréquentes
- Quelle différence entre plan de masse et plan de situation ?
- Le plan de situation place la parcelle dans son environnement (quartier, voies). Le plan de masse zoome sur la parcelle et le projet.
- Planomètre remplace-t-il un architecte ou la mairie ?
- Non. Outil d’aide · ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel.
- Puis-je déposer le PDF directement en mairie ?
- Le dossier généré est une aide à la préparation. Vérifie toujours la liste des pièces exigées par ta commune et complète le CERFA officiel.
Autres outils
Guides
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