Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions identifient l’éditeur et l’hébergeur du site planometre.com (marque Planomètre).

1. Éditeur du site

• Raison sociale / forme : [À COMPLÉTER — raison sociale]
• Siège social : [À COMPLÉTER — adresse]
• SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER — SIRET]
• RCS / TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — RCS / TVA]
• Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — nom]
• Contact : [À COMPLÉTER — email contact]

Ces champs restent volontairement incomplets jusqu’à validation de l’identité éditeur par Guillaume avant mise en production.

2. Hébergeur

Application hébergée sur un VPS Ubuntu situé en Allemagne (Union européenne). Raison sociale et adresse du prestataire d’infrastructure :

• Prestataire : [À COMPLÉTER — hébergeur légal / contrat VPS]
• Adresse : [À COMPLÉTER — adresse hébergeur]

Voir aussi la politique de confidentialité (localisation UE).

3. Nature du service

Planomètre est un outil d’aide à la conception de plans et à la constitution de dossiers (notamment déclaration préalable). Il ne constitue pas un conseil en architecture, urbanisme ou droit, et ne garantit pas l’acceptation d’un dossier par une mairie ou un service instructeur.

4. Propriété intellectuelle

L’interface, le code applicatif, la marque « Planomètre », les textes et éléments graphiques du site sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite, hors usages expressément permis par la loi.

Les plans et projets créés par l’utilisateur lui appartiennent ; l’éditeur n’acquiert aucun droit de propriété sur ces contenus, sous réserve des licences nécessaires au fonctionnement du service (hébergement, export, sauvegarde).

5. Données publiques — Licence Ouverte 2.0

Certaines fonctionnalités s’appuient sur des données publiques françaises diffusées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab), notamment :

• Base Adresse Nationale (BAN) — api-adresse.data.gouv.fr
• API Carto Cadastre (IGN) — apicarto.ign.fr
• Géorisques / établissements publics et services associés
• Altimétrie Géoplateforme IGN (selon fonctionnalités activées)

Attribution : « Sources : données publiques françaises — Licence Ouverte 2.0 / Etalab ». Un crédit équivalent figure dans les exports PDF concernés.

6. Paiements

Les paiements en ligne sont traités par Paddle.com Market Ltd (Merchant of Record). Les mentions contractuelles de paiement figurent dans les conditions générales de vente et sur l’interface de paiement Paddle.

7. Contact

Pour toute question relative au site ou au service : [À COMPLÉTER — email contact].