Outil
Dossier de déclaration préalable
Planomètre regroupe les pièces graphiques utiles pour une DP et joint, en Pro, un CERFA 13703 pré-rempli. Tu vérifies, tu signes, tu déposes · la mairie décide. Ce n’est pas une validation de conformité.
- Le dossier DP regroupe plans de situation, masse et façades.
- En Pro, un CERFA 13703 pré-rempli est joint à l’export du dossier DP.
- L’export du dossier DP est une offre payante.
Formulaires concernés
- CERFA 13703* · maison individuelle / annexes
- CERFA 13406* · autres constructions / travaux
Questions fréquentes
- Que comprend l’offre dossier ?
- Voir la page Tarifs : déblocage de l’export dossier DP (plans réglementaires + CERFA 13703 pré-rempli) et avantages associés (crédits, etc.) au moment de l’achat. Tu restes responsable de la vérification avant dépôt.
- Planomètre remplace-t-il un architecte ou la mairie ?
- Non. Outil d’aide · ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel.
- Puis-je déposer le PDF directement en mairie ?
- Le dossier généré est une aide à la préparation. Vérifie toujours la liste des pièces exigées par ta commune et complète le CERFA officiel.
Autres outils
Guides
Outil d’aide · ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel.