Outil
Déclaration préalable pour maison et annexes
La DP est une autorisation d’urbanisme plus légère que le permis. Le CERFA et les plans restent obligatoires.
- La DP maison / annexes utilise en général le CERFA 13703*.
- Une DP maison exige des plans : situation, masse, façades…
- Le délai d’instruction d’une DP se confirme en mairie.
Formulaires concernés
- CERFA 13703* · maison individuelle / annexes
Questions fréquentes
- Quel CERFA pour une maison individuelle ?
- Le cerfa 13703* couvre en général la DP pour maison individuelle et/ou ses annexes. Le 13406* vise d’autres cas. Vérifie le formulaire à jour sur service-public.fr.
- Planomètre remplace-t-il un architecte ou la mairie ?
- Non. Outil d’aide · ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel.
- Puis-je déposer le PDF directement en mairie ?
- Le dossier généré est une aide à la préparation. Vérifie toujours la liste des pièces exigées par ta commune et complète le CERFA officiel.
Autres outils
Guides
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