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CERFA 13703 · DP maison / annexes
Le CERFA officiel ne suffit pas : les plans (situation, masse, façades…) portent l’essentiel du projet. En Pro, Planomètre pré-remplit le 13703* (révision 13703*12) depuis ton projet · tu vérifies chaque champ et la révision en vigueur sur service-public.fr avant de signer et déposer.
- En Pro, Planomètre pré-remplit le CERFA 13703* (révision 13703*12).
- Vérifie la révision CERFA 13703 en vigueur avant dépôt.
- Les pièces graphiques restent indispensables avec le CERFA 13703.
Formulaires concernés
- CERFA 13703* · maison individuelle / annexes
Questions fréquentes
- Planomètre remplace-t-il un architecte ou la mairie ?
- Non. Outil d’aide · ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel.
- Puis-je déposer le PDF directement en mairie ?
- Le dossier généré est une aide à la préparation. Vérifie toujours la liste des pièces exigées par ta commune et complète le CERFA officiel.
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