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CERFA 13703 — DP maison / annexes

Le CERFA ne suffit pas : les plans (situation, masse, façades…) portent l’essentiel du projet.

  • Formulaire officiel à télécharger à jour
  • Pièces graphiques = cœur du dossier
  • Planomètre aide à les préparer

Formulaires concernés

  • CERFA 13703* — maison individuelle / annexes

Questions fréquentes

Planomètre remplace-t-il un architecte ou la mairie ?
Non. Outil d’aide — ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel.
Puis-je déposer le PDF directement en mairie ?
Le dossier généré est une aide à la préparation. Vérifie toujours la liste des pièces exigées par ta commune et complète le CERFA officiel.

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