Outil
CERFA 13703 — DP maison / annexes
Le CERFA ne suffit pas : les plans (situation, masse, façades…) portent l’essentiel du projet.
- Formulaire officiel à télécharger à jour
- Pièces graphiques = cœur du dossier
- Planomètre aide à les préparer
Formulaires concernés
- CERFA 13703* — maison individuelle / annexes
Questions fréquentes
- Planomètre remplace-t-il un architecte ou la mairie ?
- Non. Outil d’aide — ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel.
- Puis-je déposer le PDF directement en mairie ?
- Le dossier généré est une aide à la préparation. Vérifie toujours la liste des pièces exigées par ta commune et complète le CERFA officiel.
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Guides
Outil d’aide — ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel.