Planomètre

Outil

CERFA 13406 · autres DP

Selon la nature des travaux, le formulaire officiel 13406* remplace le 13703*. Pas de pré-rempli Planomètre pour ce CERFA · télécharge la version à jour sur service-public.fr. Les plans restent indispensables.

  • Le CERFA 13406* couvre les cas hors maison individuelle classique.
  • Planomètre ne pré-remplit pas le CERFA 13406*.
  • Joins plans et notice au CERFA 13406*.

Formulaires concernés

  • CERFA 13406* · autres constructions / travaux
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Questions fréquentes

Planomètre remplace-t-il un architecte ou la mairie ?
Non. Outil d’aide · ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel.
Puis-je déposer le PDF directement en mairie ?
Le dossier généré est une aide à la préparation. Vérifie toujours la liste des pièces exigées par ta commune et complète le CERFA officiel.

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