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CERFA 13406 — autres DP

Selon la nature des travaux, le 13406* remplace le 13703*. Les plans restent indispensables.

Cas hors maison individuelle classique
Toujours vérifier le bon formulaire
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Formulaires concernés

CERFA 13406* — autres constructions / travaux

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Questions fréquentes

Planomètre remplace-t-il un architecte ou la mairie ?: Non. Outil d’aide — ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel.
Puis-je déposer le PDF directement en mairie ?: Le dossier généré est une aide à la préparation. Vérifie toujours la liste des pièces exigées par ta commune et complète le CERFA officiel.

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Outil d’aide — ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel.