Outil

Plan de clôture

Selon le PLU ou une délibération, une clôture peut être soumise à DP même sans « construction » au sens courant.

Vérifier le règlement local des clôtures
Hauteur, matériaux, aspect
Implantation sur limites

Formulaires concernés

CERFA 13406* — autres constructions / travaux

Dessiner mon plan

Questions fréquentes

Planomètre remplace-t-il un architecte ou la mairie ?: Non. Outil d’aide — ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel.
Puis-je déposer le PDF directement en mairie ?: Le dossier généré est une aide à la préparation. Vérifie toujours la liste des pièces exigées par ta commune et complète le CERFA officiel.

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Guides

Outil d’aide — ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel.