Outil

Plan de clôture

Selon le PLU ou une délibération, une clôture peut être soumise à DP même sans « construction » au sens courant.

Vérifie le règlement local des clôtures avant de déposer.
Documente hauteur, matériaux et aspect de la clôture.
Le plan de clôture montre l’implantation sur les limites.

Formulaires concernés

CERFA 13406* · autres constructions / travaux

Dessiner mon plan

Questions fréquentes

Planomètre remplace-t-il un architecte ou la mairie ?: Non. Outil d’aide · ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel.
Puis-je déposer le PDF directement en mairie ?: Le dossier généré est une aide à la préparation. Vérifie toujours la liste des pièces exigées par ta commune et complète le CERFA officiel.

Autres outils

Guides

Outil d’aide · ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel.