Outil
Plan de piscine — déclaration préalable
Un bassin entre 10 et 100 m² relève souvent de la DP (hors couverture / local technique).
- DP indicative : > 10 m² et ≤ 100 m²
- Local technique et couverture peuvent changer le régime
- Plan de masse + distances aux limites
Formulaires concernés
- CERFA 13406* — autres constructions / travaux
Questions fréquentes
- Une piscine hors-sol nécessite-t-elle une DP ?
- Cela dépend de la durée d’installation, de la hauteur et du PLU. Une piscine enterrée dans la fourchette de surface suit en général le régime DP indiqué.
- Planomètre remplace-t-il un architecte ou la mairie ?
- Non. Outil d’aide — ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel.
- Puis-je déposer le PDF directement en mairie ?
- Le dossier généré est une aide à la préparation. Vérifie toujours la liste des pièces exigées par ta commune et complète le CERFA officiel.
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Guides
Outil d’aide — ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel.