Outil
Plan de piscine · déclaration préalable
Un bassin entre 10 et 100 m² relève souvent de la DP (hors couverture / local technique).
- La DP indicative pour une piscine couvre > 10 m² et ≤ 100 m².
- Le local technique et la couverture d’une piscine peuvent changer le régime.
- Le plan de masse d’une piscine montre les distances aux limites.
Formulaires concernés
- CERFA 13406* · autres constructions / travaux
Questions fréquentes
- Une piscine hors-sol nécessite-t-elle une DP ?
- Cela dépend de la durée d’installation, de la hauteur et du PLU. Une piscine enterrée dans la fourchette de surface suit en général le régime DP indiqué.
- Planomètre remplace-t-il un architecte ou la mairie ?
- Non. Outil d’aide · ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel.
- Puis-je déposer le PDF directement en mairie ?
- Le dossier généré est une aide à la préparation. Vérifie toujours la liste des pièces exigées par ta commune et complète le CERFA officiel.
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