Outil
Plan pour panneaux photovoltaïques
L’installation de panneaux photovoltaïques peut relever d’une déclaration préalable selon l’emplacement et le règlement local. Un plan clair aide la mairie.
- Le plan photovoltaïque montre l’implantation (toiture / sol) et l’orientation.
- Le plan photovoltaïque montre l’aspect des façades / toiture après travaux.
- Vérifie SUP, abords protégés et PLU pour des panneaux photovoltaïques.
- Outil d’aide · ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel.
Formulaires concernés
- CERFA 13406* · autres constructions / travaux
- CERFA 13703* · maison individuelle / annexes
Questions fréquentes
- Quel CERFA pour des panneaux photovoltaïques ?
- Souvent le 13406 (constructions / travaux hors maison individuelle stricte) ou le 13703 selon le cas. La mairie confirme la pièce attendue.
- Planomètre remplace-t-il un architecte ou la mairie ?
- Non. Outil d’aide · ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel.
- Puis-je déposer le PDF directement en mairie ?
- Le dossier généré est une aide à la préparation. Vérifie toujours la liste des pièces exigées par ta commune et complète le CERFA officiel.
Autres outils
Guides
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