Où trouver l'article 6 de mon PLU ?

Dans le règlement écrit de ta zone (UA, UB, AU…). Télécharge-le depuis la Fiche Terrain Planomètre ou le Géoportail de l'urbanisme.

Quelle distance respecter par rapport à la rue ?

Ça dépend du PLU. Certaines zones imposent un recul fixe (ex. 5 m), d'autres un alignement. Vérifie le règlement de ta zone.

Outil

Article 6 PLU : implantation par rapport aux voies

L'article 6 (ancien PLU) ou la rubrique "Où construire" (PLU modernisé) définit la distance minimale entre ta construction et la voie publique. C'est la première règle que le service urbanisme vérifie.

L'article 6 fixe le recul par rapport à la voie (route, rue, chemin).
Le PLU modernisé (post-2016) fusionne les articles 6 et 7 en "implantation par rapport aux voies et emprises publiques".
Selon la zone, le recul peut être de 3 m, 5 m, ou s'aligner sur les constructions voisines.
Outil d’aide · ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel.

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Questions fréquentes

Où trouver l'article 6 de mon PLU ?: Dans le règlement écrit de ta zone (UA, UB, AU…). Télécharge-le depuis la Fiche Terrain Planomètre ou le Géoportail de l'urbanisme.
Quelle distance respecter par rapport à la rue ?: Ça dépend du PLU. Certaines zones imposent un recul fixe (ex. 5 m), d'autres un alignement. Vérifie le règlement de ta zone.

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