Le COS existe-t-il encore ?

Plus par défaut depuis 2014 (loi ALUR). Mais un PLU ancien non révisé peut encore en contenir un. Vérifie la date de ton PLU.

Comment savoir si mon PLU a un COS ?

Regarde le règlement de ta zone. Si tu vois "COS" ou "article 14", il s'applique. Sinon, ce sont les règles d'emprise et de hauteur qui limitent la constructibilité.

Outil

Article 14 PLU : COS (Coefficient d'Occupation des Sols)

L'article 14 définissait le COS, un multiplicateur qui limitait la surface de plancher totale. Exemple : COS 0,4 sur 500 m² = 200 m² max. Supprimé dans les PLU modernisés post-2016 mais encore présent dans les anciens.

Le COS = surface de plancher max / surface du terrain. COS 0,2 sur 1000 m² = 200 m² constructible.
La loi ALUR (2014) a supprimé le COS par défaut. Les PLU post-2016 n'en ont généralement plus.
Si ton PLU est ancien, vérifie l'article 14 : il peut encore limiter la densité de ton projet.
Outil d’aide · ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel.

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Questions fréquentes

Le COS existe-t-il encore ?: Plus par défaut depuis 2014 (loi ALUR). Mais un PLU ancien non révisé peut encore en contenir un. Vérifie la date de ton PLU.
Comment savoir si mon PLU a un COS ?: Regarde le règlement de ta zone. Si tu vois "COS" ou "article 14", il s'applique. Sinon, ce sont les règles d'emprise et de hauteur qui limitent la constructibilité.

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