Trámite El Salvador

Le parcours Trámite oriente le projet vers un dossier de travail pour El Salvador : métadonnées, lot, plan et revue avec pré-diagnostic normatif.

Pré-diagnostic normatif. Ne remplace pas une résolution d’OPAMSS, de la DOT ou de la municipalité compétente. La responsabilité technique incombe au professionnel habilité qui signe les plans.

Sur la capture : onglet Trámite, avertissement, Corpus vérifié au 2026-07-24, municipalité/AMSS/usage/niveaux/surface, professionnels, et (plus bas) LC, géoviseur, checklist et constats.

Assistant dossier (4 étapes)

S’ouvre à la création d’un Nouveau projet SV ou en reprenant le coach.

1. Projet

Données pour estimer juridiction et modalité :

• Nom du projet
• Municipalité + AMSS : dans l’AMSS, OPAMSS s’applique souvent ; hors AMSS, la DOT (≥ 250 m²) ou la mairie. Exception validée terrain : Santa Tecla, 1 niveau et < 250 m² → mairie ; Santa Tecla avec ≥ 2 niveaux → OPAMSS. Ne pas généraliser cette règle à tout l’AMSS.
• Type de projet : construction neuve ou agrandissement (règles spécifiques d’agrandissement non validées — Plinto marque vérifier)
• Usage (unifamilial, multifamilial, mixte…)
• Niveaux : déterminent l’entité compétente sous les overrides municipaux (ex. Santa Tecla). À partir de 3 niveaux, une note de calcul structurel est souvent exigée
• Système constructif (RTS 2022) : maçonnerie confinée, renforcement intérieur, béton, adobe ou autre: Plinto applique des règles prescriptives sur le plan le cas échéant
• Professionnels et enregistrement DOT (déclarés, non vérifiés en ligne)

Si le chemin n’est pas validé terrain, le résumé affiche Vérifiez auprès de votre municipalité / entité compétente et les codes de règles appliqués (traçabilité).

Matrice de routage

La variable de seuil est la surface construite (m² sous toiture), pas la superficie du terrain.

Condition	Entité estimée
Santa Tecla, ≥ 2 niveaux	OPAMSS
Santa Tecla, 1 niveau et < 250 m²	Mairie
Santa Tecla, 1 niveau et ≥ 250 m² (non validé terrain)	OPAMSS + vérifier
Reste de l’AMSS	OPAMSS + vérifier
Hors AMSS, ≥ 250 m²	DOT
Hors AMSS, < 250 m², 1 niveau	Mairie
Hors AMSS, < 250 m², ≥ 2 niveaux	Mairie + vérifier
Agrandissement / cas non listé	Même matrice + vérifiez auprès de votre municipalité

Ne pas généraliser la règle Santa Tecla à tout l’AMSS.

Zones spéciales

Sélectionnez une zone seulement si elle s’applique (limites exactes : confirmez auprès de l’entité) :

• Centre historique (San Salvador) : un dictamen/résolution APLAN préalable est requis (guichet unique). APLAN n’émet pas le permis de construire ; le permis reste OPAMSS ou la mairie.
• Valle de San Andrés : l’entité estimée est OPVSA. Vérifiez toujours.
• Autres bureaux (ODUANSO…) : à vérifier — Plinto ne les route pas encore.

Délais, honoraires et professionnel

Chiffres marché / officiels dans le résumé et le PDF (pré-diagnostic, pas un devis) :

• OPAMSS : observations en 15–20 jours ouvrables ; observations quasi systématiques
• APLAN (centre historique) : dictamen jusqu’à 90 jours ouvrables
• Mairie / DOT / OPVSA : délais à vérifier auprès de l’entité
• Honoraires pro (estimation) : mairie $450–700 ; DOT $800–1500 (+ impôts) ; OPAMSS/OPVSA sur devis. N’inclut pas les taxes de l’entité
• Signature et sceau d’un professionnel habilité obligatoires ; CTA WhatsApp si configuré

Catégorisation environnementale

OPAMSS peut exiger la catégorisation environnementale même pour de petits agrandissements (pratique actuelle). Circuit séparé (SEA-MARN) qui allonge le dossier. Vérifiez votre cas auprès de SEA-MARN.

Référence texte MARN Acuerdo 277 (2017) : non exigée sous ≤10 000 m² / ≤3 niveaux / ≤40 lots/ha — Plinto n’applique pas ces seuils automatiquement ; la pratique OPAMSS peut différer. Jamais marqué automatiquement « exigée » ou « inutile ».

Pièces supplémentaires (dépendances)

Le résumé et le PDF listent des pièces avec badge conceptuel autre entité (peuvent allonger le délai total — pas de chiffre inventé) :

• Catégorisation environnementale (SEA-MARN) si l’entité est OPAMSS (texte ci-dessus)
• Dictamen APLAN si zone centre historique (permis toujours OPAMSS/mairie)
• Faisabilités (eaux pluviales, zonage, LC) : à vérifier mairie/ANDA — pas de liste inventée par commune

Autres entités (hors filtre logement individuel)

• VMVDU : urbanisation / lotissement / logement d’intérêt social — ne s’applique pas au logement unifamilial individuel
• Lotificaciones : circuit spécial (MAG si agricole ; loi spéciale / instructivo DOT si habitational) — hors périmètre du filtre logement individuel

2. Lot

• Largeur / profondeur et retraits (avant, arrière, gauche, droite)
• Hauteur max, places min, coefficient d’emprise, % imperméable
• Importer résolution LC / CL : collez le texte (ou OCR externe). Pas d’OCR PDF automatique ni d’autofill de parcelle depuis le géoviseur
• Géoviseur OPAMSS : vérifie seulement si le REST répond ; ne remplit pas zone, hauteur ni coefficient

Vérifiez toujours contre la résolution officielle LC/CL.

3. Plan

Dessinez au moins un local sur le canvas 2D, puis continuez. Voir Dessiner en 2D.

4. Revue

Résumé de juridiction estimée, modalité, constats et checklist. Depuis ici vous pouvez :

• Exporter PDF dossier
• Exporter DXF
• Terminer et éditer librement (le panneau Trámite reste actif)

Panneau Trámite (inspecteur)

Dans le studio, onglet Trámite :

Bloc	Contenu
Métadonnées SV	Municipalité, AMSS, usage, niveaux, surface, propriétaire, adresse, flags (cours d’eau, existant, changement d’usage)
Retraits et lot	Mêmes champs que l’étape Lot + note LC
Constats	Sévérité : Bloquant, Avertissement, Info, OK
Checklist	Pièces documentaires requises / optionnelles et professionnels
Tableau des normes	Requis ou indicatif vs projeté
Corpus	Version des règles du projet ; avis s’il existe un corpus plus récent

Chaque avertissement résolu dans le plan ou les données est une observation de moins au guichet: pas une approbation.

Sévérités

• Bloquant: à corriger avant dépôt si possible
• Avertissement: risque d’observation ; à revoir avec le professionnel
• Info: contexte ou rappel
• OK: contrôle satisfait avec les données actuelles

Sans données de lot ou sans géométrie, le moteur peut renvoyer peu de constats : complétez d’abord l’assistant.

Ce que fait Plinto vs ce que signe un professionnel

Plinto	Professionnel / autorité
Pré-diagnostic avec corpus versionné	Signature et responsabilité technique
Checklist et constats indicatifs	Dépôt auprès d’OPAMSS / DOT / mairie
PDF / DXF de travail	Résolution officielle, cachets, observations

Étapes suivantes

• Exporter les plans
• Normative (référence)
• Assistant IA: peut aider à remplir méta SV / lot ; toujours revoir les constats