Référence
Cadre réglementaire (référence)
Seuils DP / permis, surfaces Boutin / plancher / Carrez, disclaimer d’aide.
Cette page résume le cadre urbanisme utilisé par Planomètre. Ce n’est ni un code légal complet ni un avis officiel.
Outil d’aide — ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel. La responsabilité technique reste celle du signataire des plans.
Seuils utiles (indicatif 2026)
| Cas | Ordre de grandeur |
|---|---|
| Architecte | Surface de plancher > 150 m² |
| Abri de jardin | DP entre 5 et 20 m² ; au-delà → permis |
| Extension | DP ≤ 20 m² (parfois ≤ 40 m² en zone U PLU) |
| Piscine | DP si > 10 m² et ≤ 100 m² |
Les alertes apparaissent dans le panneau Dossier pendant que tu dessines (noms de pièces : Extension, Abri, Piscine…).
Surfaces
Planomètre affiche trois approximations :
- Habitable (loi Boutin)
- Surface de plancher
- Surface Carrez (copropriété)
Survole les libellés pour les définitions. Ce n’est pas un mesurage de géomètre.
Ce que Planomètre ne fait pas
Affirmer la conformité · déposer en mairie · remplacer un architecte · garantir un délai.
Voir aussi
Sites officiels : service-public.fr — Urbanisme