Déclaration préalable
Déclaration préalable en ligne — Gratuit, sans compte
Tu prépares ta DP depuis chez toi : on lit ton terrain (cadastre, PLU, risques), tu dessines les plans, tu déposes en mairie. Sans compte pour démarrer.
Questions fréquentes
- Quand faut-il une déclaration préalable ?
- Souvent pour une extension ≤ 20 m² (jusqu’à 40 m² en zone U d’un PLU sous conditions), un abri entre 5 et 20 m², une piscine entre 10 et 100 m², ou certains garages. Le PLU, les abords de monument ou un lotissement peuvent imposer une formalité même sous ces seuils. Ta mairie tranche.
- Quels documents pour une DP ?
- En pratique : CERFA (souvent 13703* pour maison individuelle), plan de situation, plan de masse, plans de façades concernées, photos du terrain, parfois une notice. Planomètre t’aide à préparer les plans ; tu vérifies et tu déposes en mairie.
- Combien de temps dure l’instruction ?
- Le délai d’instruction d’une DP est en principe d’un mois à compter du dépôt complet (souvent deux mois en secteur protégé). Le silence de l’administration peut valoir décision selon ton récépissé — vérifie toujours le délai indiqué.
- Puis-je faire ma déclaration préalable en ligne gratuitement ?
- Oui pour préparer ton dossier : adresse, règles de zone, plans. Le dépôt officiel se fait auprès de ta mairie (ou téléservice communal). Outil d’aide · ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel.
Planomètre est un outil d'aide. Ta mairie reste la référence. Analyser mon terrain
Outil d’aide · ne remplace pas les conseils de ta mairie ni d’un professionnel.